Conditions Générales de Vente (CGV) de Saucifl'Art

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (saucissons secs, terrines, jambons, et autres produits charcutiers) proposées par Saucifl'Art. En commandant, l'acheteur accepte sans réserve les conditions ci-dessous.

 

2. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Saucifl'Art
Adresse : 17 rue du maresquet 62120 Norrent fontes
Numéro SIRET : 83848007700018
Email : saucifl_art@yahoo.fr
Téléphone : 06 45 37 39 32

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont détaillés sur le site internet de Saucifl'Art . Ils incluent principalement des saucissons secs, terrines, jambons et autres produits charcutiers. Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en matière de sécurité alimentaire et de qualité.

 

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement via le site web de Saucifl'Art. Une fois la commande validée, un récapitulatif sera envoyé à l'acheteur. Toute commande est considérée comme ferme et définitive, sous réserve de disponibilité des produits.

 

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont en supplément et seront précisés lors de la validation de la commande. Saucifl'Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

 

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le site de vente. La commande ne sera expédiée qu'après réception et validation du paiement.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés au point relais  spécifié  par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement compris entre 1 à 2 semaines sans compter les jours fériés et les week-end. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination.

Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise des produits au transporteur. L'acheteur est responsable de vérifier la conformité de la marchandise à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la livraison.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits n'aient pas été ouverts, consommés, ou détériorés. Les produits alimentaires étant périssables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été ouverts ou dont l'emballage a été altéré.

 

9. Garanties et Responsabilité

Saucifl'Art garantit que ses produits sont conformes aux normes de sécurité alimentaire en vigueur. En cas de problème sur un produit (mauvaise qualité, erreur de commande), l’acheteur devra contacter Saucifl'Art dans les plus brefs délais. Toute réclamation doit être faite dans un délai raisonnable, en fournissant les preuves nécessaires (photos, description du problème, etc.).

 

10. Protection des données personnelles

Saucifl'Art respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, l’amélioration de nos services, et la communication avec les clients. Aucune donnée personnelle ne sera vendue à des tiers.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Saucifl'Art, y compris les images, textes, logos, et graphismes, sont la propriété exclusive de l'entreprise et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

 

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Saucifl'Art.